REVISION PLU

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REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Commune de LE CABANIAL

 

Par arrêté n° 2019-04 en date du 07 août 2019

 

Le Maire du CABANIAL a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

A cet effet,

 

 Mme Bénédicte BISSONNET, ingénieur géomètre topographe exerçant la profession d’expert immobilier  a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;

 

L’enquête se déroulera à la mairie du CABANIAL du  17 septembre 2019 au 17 octobre 2019;  aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie du CABANIAL :

 le mardi 17 septembre 2019 de 14h-17h

le samedi 5 octobre 2019 de 9h-12h

le jeudi 17 octobre 2019 de 16h-19h.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et du dossier comprenant les informations environnementales :

  • sur le site internet suivant : mairie-le-cabanial.fr;
  • .

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

 

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse Mairie 6 rue de la Mairie 31460 Le Cabanial;
  • par courrier électronique à l’adresse cabanial@wanadoo.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

  • à la mairie du CABANIAL ;
  • sur le site internet mairie-le-cabanial.fr;

 

 

A l’issue de l’enquête publique, la révision du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.

 

                                                                                             Le Maire,

Dossier d'enquête publique :

https://www.dropbox.com/sh/q1zztx19wxwzbtf/AAAkzPyI3lORBLv9azL0Yexza?dl=0