Démarches administratives

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Formalités administratives

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale

A compter du 15 janvier 2017 remplir le formulaire CERFA  n° 15646*01 accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire.

Accès aux formulaires du site gouvernemental Service Public

 

Réforme des demandes de cartes d'identité

A compter du 7 mars 2017 il faudra vous rapprocher d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil pour déposer votre demande de carte d'identité.

Mairie de REVEL :   uniquement sur rendez-vous    Tél 05.62.18.71.40

 

Voici la liste des 26 communes de la Haute-Garonne :

Tableau regroupant à titre indicatif les principales démarches administratives.

FAMILLE

 

CITOYENNETE

 
VEHICULE

URBANISME

Pour en savoir plus Service Public